J.O. 14 du 17 janvier 2003
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Décision n° 2003-06 du 7 janvier 2003 portant abrogation de la décision n° 98-602 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bazin Réveil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Nord
NOR : CSAX0301006S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 98-602 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bazin Réveil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Nord ;
Vu la lettre du 23 septembre 2002 par laquelle l'association Bazin Réveil fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence 90,8 MHz qui lui avait été attribuée dans la zone de Pointe-à-Pitre par la décision d'autorisation susvisée ;
Considérant ainsi qu'il y a lieu de prononcer l'abrogation de la décision d'autorisation no 98-602 du 29 juillet 1998 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
La décision no 98-602 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bazin Réveil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Nord est abrogée.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis